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Conditions de Service

Dernière mise à jour : 2 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions de Service (ci-après "Conditions") régissent l'utilisation des services numériques, outils, plateformes et assistants automatisés fournis par Jockalia Services SAS (ci-après "Jockalia Services" ou "nous") à ses clients (ci-après "le Client" ou "vous").

Ces Conditions complètent les Conditions Générales de Vente et s'appliquent dès lors que le Client utilise les outils et services mis à sa disposition.

Article 2 — Description des services

Jockalia Services fournit des solutions d'automatisation pour professionnels, incluant notamment :

  • Assistant WhatsApp IA : chatbot conversationnel fonctionnant via l'API WhatsApp Business, capable de répondre aux clients, qualifier les prospects et prendre des rendez-vous de manière autonome
  • Système de prise de rendez-vous : calendrier en ligne synchronisé avec l'agenda du Client, avec rappels automatiques
  • Relances automatisées : séquences de messages (WhatsApp, email) déclenchées selon des scénarios prédéfinis
  • Gestion de contenu : création et publication automatisée de contenus sur les réseaux sociaux
  • Campagnes Meta Ads : gestion de campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram

Article 3 — Conditions d'accès

L'accès aux services est réservé aux personnes physiques ou morales ayant souscrit une offre auprès de Jockalia Services. Le Client doit :

  • Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal
  • Disposer d'un numéro WhatsApp Business valide (pour les services WhatsApp)
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit

Article 4 — Utilisation acceptable

Le Client s'engage à utiliser les services de manière licite et conforme aux présentes Conditions. Il est strictement interdit d'utiliser les services pour :

  • Envoyer des messages non sollicités (spam) ou du contenu illicite
  • Collecter des données personnelles sans consentement
  • Usurper l'identité d'un tiers
  • Contourner les règles d'utilisation des plateformes tierces (WhatsApp, Meta, etc.)
  • Promouvoir des activités illégales, discriminatoires ou contraires à l'ordre public
  • Tenter d'accéder aux systèmes, codes sources ou infrastructures de Jockalia Services

En cas de violation, Jockalia Services se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services sans préavis ni remboursement.

Article 5 — Fonctionnement de l'assistant WhatsApp IA

L'assistant WhatsApp IA est un outil d'intelligence artificielle conversationnelle. Le Client reconnaît et accepte que :

  • L'assistant agit selon des instructions ("prompts") configurées en accord avec le Client
  • Malgré le soin apporté à la configuration, l'IA peut occasionnellement générer des réponses imprécises ou inappropriées
  • Le Client est responsable de la supervision de l'assistant et de la validation de ses paramètres
  • Jockalia Services met en place des garde-fous mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs
  • Les conversations sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité

Article 6 — Disponibilité des services

Jockalia Services s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de ses services (24h/24, 7j/7). Toutefois, les services peuvent être temporairement interrompus pour :

  • Maintenance programmée (le Client sera informé au préalable)
  • Mises à jour des systèmes
  • Incidents techniques indépendants de notre volonté (pannes serveurs, interruptions des API tierces)

Jockalia Services ne saurait être tenu responsable des interruptions liées aux services tiers (WhatsApp, Meta, hébergeurs, etc.).

Article 7 — Données et contenus du Client

Le Client reste propriétaire de l'ensemble de ses données et contenus. En utilisant nos services, le Client accorde à Jockalia Services une licence limitée pour traiter, stocker et transmettre ces données dans le seul but d'exécuter les prestations convenues.

Le Client est responsable de la légalité des contenus qu'il diffuse via nos outils (textes, images, messages). Jockalia Services ne saurait être tenu responsable des contenus créés ou modifiés par le Client.

Article 8 — Conformité RGPD

Dans le cadre de ses prestations, Jockalia Services agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement des données personnelles des clients finaux du Client. À ce titre :

  • Jockalia Services traite les données uniquement selon les instructions du Client
  • Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés
  • Jockalia Services s'engage à notifier le Client en cas de violation de données dans un délai de 72 heures
  • Le Client reste responsable de la collecte licite du consentement de ses propres clients

Article 9 — Support et assistance

Jockalia Services assure un support technique par WhatsApp et email. Les demandes sont traitées du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Guadeloupe, UTC-4). Les incidents critiques (assistant IA hors service) sont traités en priorité, y compris en dehors des horaires standards.

Article 10 — Limitation de responsabilité

Jockalia Services ne pourra être tenu responsable :

  • Des pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services
  • Des actions ou décisions prises par le Client sur la base des réponses de l'assistant IA
  • Des modifications unilatérales des politiques ou API des plateformes tierces
  • Des dommages indirects de quelque nature que ce soit

La responsabilité totale de Jockalia Services est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois pour le service concerné.

Article 11 — Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat de service :

  • Par le Client : à tout moment, avec un préavis de 30 jours, par email à contact@jockaliaservices.com
  • Par Jockalia Services : en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours

En cas de résiliation, Jockalia Services s'engage à restituer au Client l'ensemble de ses données dans un format exploitable, dans un délai de 30 jours.

Article 12 — Modifications des Conditions

Jockalia Services se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Le Client sera informé par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue des services après cette date vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), sous réserve des dispositions applicables aux consommateurs.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Email : contact@jockaliaservices.com
WhatsApp : +33 6 52 07 12 84
Courrier : Jockalia Services SAS, 18 Rue Julien Bambuck, Les Abymes 97139, Guadeloupe